Chaque citoyen peut faire librement une saisine avec leurs mots ...

Pour ma part, je creuse donc les ArrĂȘtĂ©s et DĂ©crets du 23 oct,
et les jurisprudences.

Toutes les donnĂ©es de l'État sont accessibles, sauf les Secrets dĂ©fenses,
grĂące Ă  l'opensource !!!!! (qui fait marcher les Internets)

(et me voilĂ  sur le traitĂ© de Lisbonne, puis, le traitĂ© sur l’Union europĂ©enne (TUE) et le traitĂ© sur le fonctionnement de l’Union europĂ©enne (TFUE). pour l'application des mesures alternatives au CT ...)

 

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(En parallĂšle, j’écris actuellement un mĂ©moire contre le gouvernement dans le cadre du Contentieux au Conseil d’État : excĂšs de pouvoir et carence fautive des ministres. Chaque relais renforce ce combat collectif.)

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#CTmoto #ConseilEtat #ExcĂšsDePouvoir #CarenceFautive #OnNeLacheRien

 

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