En réponse à la publication de Lénie Gebe sur Facebook, je souhaite ici élargir la réflexion.
Screenshot 2025 05 21 at 19 19 25 8 Lénie Gebe On nous impose le CT moto alors que Facebook

📍 Un point « hors sujet » sur le plan juridique, mais pleinement cohĂ©rent dans notre combat

Sur le plan strictement lĂ©gal, certains Ă©lĂ©ments Ă©voquĂ©s dans cette publication peuvent sembler en dehors du champ direct de l’arrĂȘtĂ© relatif au contrĂŽle technique moto.

Mais sur le plan logique et militant, ils s’intĂšgrent parfaitement Ă  une dĂ©marche plus large : montrer l’incohĂ©rence globale du dispositif, et agir lĂ  oĂč l’administration faillit.

Le bon sens, la sĂ©curitĂ©, la lĂ©galitĂ©, et l’efficacitĂ© du service public doivent rester au cƓur de notre mobilisation.


đŸ› ïž Une mĂ©thode concrĂšte pour faire bouger les lignes

AprĂšs plusieurs mois d’échanges et de recherches (notamment sur les compĂ©tences administratives), voici une stratĂ©gie structurĂ©e, reproductible, et lĂ©gale, pour agir face aux situations dangereuses ou incohĂ©rentes liĂ©es Ă  la sĂ©curitĂ© routiĂšre ou aux infrastructures.

1. 📝 DĂ©claration du danger

  • RĂ©diger une dĂ©claration formelle du danger constatĂ©

  • Joindre des preuves visuelles : photos, localisation GPS, etc.

2. ⏳ DĂ©lai lĂ©gal de rĂ©ponse

  • L’administration (mairie, dĂ©partement, rĂ©gion) dispose de 2 mois pour rĂ©pondre officiellement.

3. đŸ“€ Pendant ce dĂ©lai : multiplier les actions ciblĂ©es

  • SPAM ciblĂ© : envois massifs d’e-mails Ă  tous les Ă©lus compĂ©tents

  • Campagne presse : diffusion aux mĂ©dias locaux et spĂ©cialisĂ©s

  • Courriels automatisĂ©s aux mairies : via Thunderbird + Mail Merge

  • Rappels automatisĂ©s : Ă  J-60, J-45, J-30, puis quotidien Ă  partir de J-10

4. ⚖ En cas de rĂ©ponse nĂ©gative ou incomplĂšte

  • Saisir le tribunal administratif compĂ©tent

  • Utiliser un modĂšle de requĂȘte standardisĂ© pour faciliter le dĂ©pĂŽt


đŸ—ș Identifier le bon niveau de responsabilitĂ©

  • Communes → Mairies

  • DĂ©partements → Conseils dĂ©partementaux

  • RĂ©gions → Conseils rĂ©gionaux

Cette étape est essentielle pour éviter le rejet pour incompétence.


📚 Une mĂ©thode applicable Ă  bien d’autres cas

Cette stratĂ©gie n’est pas limitĂ©e au contrĂŽle technique moto.
Elle est également pertinente pour d'autres luttes locales :

  • Ralentisseurs non conformes

  • AmĂ©nagements routiers dangereux ou illĂ©gaux

  • Discriminations d’accĂšs injustifiĂ©es (ZFE, parkings, etc.)


đŸ€ La force du collectif : organisons la pression

Nous avons dans le mouvement motard et citoyen :

  • Des dizaines d’antennes locales

  • Des centaines de bĂ©nĂ©voles motivĂ©s

  • Une expertise juridique qui monte en puissance

Un afflux massif de dĂ©marches similaires peut forcer l’administration Ă  traiter globalement le problĂšme, voire Ă  envisager un moratoire.


🎯 Pour rĂ©sister efficacement, organisons-nous mĂ©thodiquement.
C’est par la masse critique de citoyens structurĂ©s et informĂ©s que nous ferons bouger les lignes.

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(En parallĂšle, j’écris actuellement un mĂ©moire contre le gouvernement dans le cadre du Contentieux au Conseil d’État : excĂšs de pouvoir et carence fautive des ministres. Chaque relais renforce ce combat collectif.)

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#CTmoto #ConseilEtat #ExcĂšsDePouvoir #CarenceFautive #OnNeLacheRien

 

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