Le 23 octobre 2023, un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel a imposĂ© le contrĂŽle technique pour les motos.communique_de_presse_CT_moto_engagement.jpeg
Pourtant, la France avait dĂ©jĂ  rĂ©pondu Ă  la directive europĂ©enne 2014/45/UE en mettant en Ɠuvre une stratĂ©gie alternative, jugĂ©e suffisante Ă  l’époque.
Ce revirement n’est pas seulement injustifiĂ© : c’est un excĂšs de pouvoir manifeste. Et je ne resterai pas silencieux.


 

📜 Une directive europĂ©enne, une rĂ©ponse française
 balayĂ©e d’un revers

La directive 2014/45/UE n’impose pas un contrîle technique uniforme dans tous les États membres.
Elle laisse la libertĂ© du choix des moyens pour atteindre l’objectif de sĂ©curitĂ© routiĂšre.

👉 En 2021, sous l’impulsion du ministre Jean-Baptiste Djebbari, la France avait annoncĂ© des mesures alternatives, validĂ©es dans les dĂ©lais impartis :

  • ✅ Prime Ă  la conversion pour motos Ă©lectriques ou faiblement polluantes

  • ✅ Radars anti-bruit pour lutter contre les nuisances

  • ✅ Renforcement de la sĂ©curitĂ© routiĂšre Ă  travers les PDASR

  • ✅ Adaptation des permis A1, A2 et B avec modules spĂ©cifiques

  • ✅ Communication accrue sur l’entretien, la conduite responsable, et l’équipement

  • ✅ Signalisation des angles morts pour les poids lourds

📉 Et les chiffres ont parlĂ© : la mortalitĂ© motarde a continuĂ© de baisser, sans aucun contrĂŽle technique imposĂ©.


 

🚹 Le revirement de 2023 : une faute politique

L’actuel gouvernement a balayĂ© cette stratĂ©gie, sans justification, et sans nouvelle politique gĂ©nĂ©rale de sĂ©curitĂ© routiĂšre.

âžĄïž Ce revirement viole les engagements pris auprĂšs de la Commission europĂ©enne
âžĄïž Il ignore les dispositifs en place
âžĄïž Il impose un systĂšme sans preuve d’efficacitĂ©, mais avec des contraintes financiĂšres pour les usagers


 

📹 Mon action : j’interpelle les Ministres, et je saisis la justice si besoincourrier_ministres_tenu_engagement_CT_Moto.jpeg

J’ai donc adressĂ© un courrier officiel Ă  :

  • Madame AgnĂšs Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Ă©cologique

  • Monsieur Philippe Tabarot, Ministre dĂ©lĂ©guĂ© aux Transports

  • Monsieur François Bayrou, Premier Ministre

👉 Pour exiger l’abrogation immĂ©diate de l’arrĂȘtĂ© du 23 octobre 2023
👉 Et le rĂ©tablissement des mesures alternatives dĂ©jĂ  actĂ©es


 

⚖ Pourquoi c’est une question de droit

  • L’article 288 du TraitĂ© de l’Union europĂ©enne garantit aux États la libertĂ© des moyens

  • La France avait validĂ© ses engagements dans les dĂ©lais

  • Aucun arrĂȘtĂ© ni dĂ©cret n’était requis pour justifier l’application de la directive

  • Le Conseil d’État n’a jamais dĂ©clarĂ© les mesures alternatives insuffisantes

Changer la réponse aprÚs validation est un abus de pouvoir, contraire au droit européen.


 

📎 Lire les documents


📣 En conclusion : les motards ne sont pas des cobayes

Les motards sont dĂ©jĂ  des usagers responsables, souvent bien plus formĂ©s et Ă©quipĂ©s que d’autres conducteurs.
Ils participent à désengorger les villes, à réduire les pollutions, et à transformer la mobilité.

Leur imposer un CT inutile, coĂ»teux, et privĂ©, c’est les punir pour leur utilitĂ©.


 

✊ Ce que je vous propose

  • 🔄 Partagez cet article

  • 📬 Interpellez vos Ă©lus

  • đŸ—Łïž Demandez des comptes sur les engagements de l’État

Parce qu’on ne lñchera rien.
Et parce qu’en dĂ©mocratie, la parole donnĂ©e doit avoir une valeur.

 

📱 Rejoignez la boucle d’info CT Moto !

Envie de recevoir en direct les actus et mobilisations contre le ContrĂŽle Technique moto ?
👉 Inscrivez-vous dĂšs maintenant : laissez vos coordonnĂ©es (nom, mail, mobile) et je vous enverrai les infos par SMS/MMS/RCS.

đŸ“Č Simple, rapide, gratuit – soyez au cƓur du mouvement citoyen !

🔗 parole-2roues-motorises.hostica.ovh/Opt-in-SMS---Info_CT_Moto

(En parallĂšle, j’écris actuellement un mĂ©moire contre le gouvernement dans le cadre du Contentieux au Conseil d’État : excĂšs de pouvoir et carence fautive des ministres. Chaque relais renforce ce combat collectif.)

đŸ–Šïž N’hĂ©sitez pas non plus Ă  signer la pĂ©tition de HĂ©lĂšne, qui donne dĂ©jĂ  un poids juridique majeur Ă  ce combat :
👉 https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3070

✊ On ne lñche rien.

#CTmoto #ConseilEtat #ExcĂšsDePouvoir #CarenceFautive #OnNeLacheRien

 

📬 Me contacter

Vous pouvez me joindre via Facebook, Twitter, ou Mastodon.

đŸ“± Me contacter sur Signal

📞 M’appeler au +32 2 315 09 05

Par téléphone : 00 32 2 315 09 05 (merci de laisser un message sur le répondeur).
Sur demande, je peux aussi vous transmettre mon contact Signal (messagerie chiffrée), mon adresse email, ou d'autres moyens sécurisés.

🎯 DĂ©fenseur et intĂ©grateur du logiciel libre, membre de April.org
🌐 Auto-hĂ©bergeur de nouveau (prochainement) au rĂ©seau CHATONS.org
đŸ€ Donateur rĂ©gulier Ă  La Quadrature du Net

Mon CV - đŸ’» Services et installations 100 % indĂ©pendants & auto-hĂ©bergĂ©s

đŸ’¶ Financement participatif en cours

L’action contre le ContrĂŽle Technique moto est soutenue par des volontaires indĂ©pendants via :
👉 PayPal : paypal.me/RecoursCTMotoAuCE
👉 Bitcoin (BTC) : bc1qy2u33hy2w78m0692l2yvnrpml6v82w43ktl0uh

📖 Plus d’infos sur ma position et l’usage du BTC dans l’article :
âžĄïž Mon avis sur le Bitcoin et ma clĂ© publique (en cours de construction)

🙏 GrĂące Ă  vos dons (et les personnes se reconnaĂźtront ❀), j’ai pu financer :
🚗 des trajets,
📄 des dĂ©marches juridiques,
đŸ§© et tout rĂ©cemment, l’achat d’une option utile sur un logiciel libre Joomla.

🔧 Ce portail libre et auto-hĂ©bergĂ© servira aussi Ă  publier đŸ’Œ un Ă©tat des comptes, dĂšs que possible, en toute transparence.
🙏 Merci à toutes et tous pour votre soutien ✊ et pour faire vivre le libre au cƓur de l’action.