📱 En rĂ©action au post publiĂ© par la FFMC72, je souhaite apporter mon soutien total et rappeler que des travaux sont en cours, avec plusieurs acteurs engagĂ©s, pour exiger la transparence totale du gouvernement sur le processus de mise en place du contrĂŽle technique moto (CT moto).


🚹 Ce que la FFMC72 dĂ©nonce

Dans le cadre de la consultation publique liĂ©e Ă  l’arrĂȘtĂ© du 23 octobre 2023, l’État a :

  • 📝 Reçu 9 991 commentaires

  • ❌ ÉcartĂ© 8 404 contributions !

    • 7 313 parce qu’elles s’opposaient au CT moto

    • 1 091 sous prĂ©texte qu’il s’agissait de doublons

  • ✅ Retenu uniquement 15 % des avis exprimĂ©s

🔍 RĂ©sultat ? Une validation biaisĂ©e de la rĂ©forme, qui n’a tenu compte que des arguments allant dans le sens du gouvernement, au bĂ©nĂ©fice des rĂ©seaux de contrĂŽle technique.

👉 Source officielle : JORF / LĂ©gifrance – ArrĂȘtĂ© modifiant le CT moto


đŸ’„ Des cadeaux au lobby du CT moto

Grùce à cette "consultation", le gouvernement a accordé aux centres agréés :

  • ➕ Une prolongation d’agrĂ©ment

  • đŸŽ€ Un dĂ©lai supplĂ©mentaire pour l’achat des sonomĂštres (jusqu’en juillet 2025)

  • 🕒 Encore plus de temps pour les cĂ©lĂ©romĂštres (jusqu’en mars 2026)

âžĄïž Tout ça, sous couvert de dĂ©mocratie participative
 alors mĂȘme que l’avis des motards a Ă©tĂ© massivement ignorĂ©.


📬 Ce que nous faisons

Je l’avais dĂ©jĂ  soulevĂ© dans mon argumentaire au Conseil d’État.
Aujourd’hui, plusieurs courriers aux ministres sont en cours de finalisation, pour exiger l’accĂšs aux donnĂ©es publiques numĂ©riques en format :

  • 📂 Libre

  • 🔁 RĂ©exploitable

  • 📊 Scientifiquement analysable

📌 Ceci s’appuie sur la loi de 2016 pour une RĂ©publique numĂ©rique, qui impose aux administrations de rendre publiques toutes les donnĂ©es non sensibles, dans un format structurĂ©, librement accessible et interopĂ©rable.


🎯 Objectif : refaire des Ă©tudes indĂ©pendantes

Nous voulons accéder aux :

  • donnĂ©es brutes du SIV (immatriculations, types de vĂ©hicules)

  • rĂ©sultats complets et non filtrĂ©s des consultations publiques

  • documents techniques liĂ©s aux algorithmes des logiciels de CT

👉 Pour permettre aux chercheurs, associations, citoyens et tribunaux d’avoir une analyse fondĂ©e sur des faits, pas sur des documents filtrĂ©s politiquement.


✊ Ensemble, pour un dĂ©bat honnĂȘte

Cette affaire illustre une nouvelle fois que :

  • ❌ Le CT moto est imposĂ© sans base sĂ©rieuse

  • ❌ Les consultations publiques sont manipulĂ©es

  • ❌ La transparence administrative est piĂ©tinĂ©e

📱 Le boycott reste une rĂ©action lĂ©gitime face Ă  une rĂ©forme injuste, inefficace et pilotĂ©e par des intĂ©rĂȘts privĂ©s.


🔗 Lien vers l’article FFMC 72 (Facebook)

Lire le post original
FFMC72-furieux.jpeg

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(En parallĂšle, j’écris actuellement un mĂ©moire contre le gouvernement dans le cadre du Contentieux au Conseil d’État : excĂšs de pouvoir et carence fautive des ministres. Chaque relais renforce ce combat collectif.)

đŸ–Šïž N’hĂ©sitez pas non plus Ă  signer la pĂ©tition de HĂ©lĂšne, qui donne dĂ©jĂ  un poids juridique majeur Ă  ce combat :
👉 https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3070

✊ On ne lñche rien.

#CTmoto #ConseilEtat #ExcĂšsDePouvoir #CarenceFautive #OnNeLacheRien

 

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