🚨 FFMC50 et le Contrôle Technique Moto : Une signature qui fait débat ! 🚨
💰 1 200 € pour signer un texte imposant un Contrôle Technique ? C’est ce qu’a fait la FFMC50 en signant une convention avec la préfecture de la Manche. Cette convention inclut noir sur blanc l’acceptation d’un "contrôle technique" (article 6), en échange d’une subvention. ❌
📜 Les faits :
🔹 Dans le cadre de mon recours contre le CT moto au Conseil d’État, j’ai demandé à la préfecture des documents publics pour prouver que les Dispositifs de Gestion Opérationnelle (DGO), alternatives au CT, sont bien appliqués.
🔹 C’est ainsi que j’ai découvert la convention signée par Alexandre AUDOIRE, coordinateur de la FFMC50, qui accepte sans réserve cette clause imposant un contrôle technique.
⚠️ Une faute stratégique ?
🔹 L’État cherche à imposer insidieusement le CT moto à travers ce type d’accords signés au niveau local.
🔹 Un contrôle technique administratif et financier est déjà mentionné dans le texte. Ajouter "contrôle technique" signifie clairement l’application d’un CT sur les véhicules utilisés dans ces formations.
🔹 Pourquoi la FFMC50 n’a-t-elle pas barré cette mention ?
Un simple refus aurait pu soulever un problème juridique et médiatique majeur contre cette manœuvre.
📖 Ce n’est PAS une erreur de la préfecture, bien au contraire !
👉 Rédiger des textes juridiques précis est leur métier. C’est leur mission quotidienne et ils savent exactement comment formuler chaque phrase.
👉 Si la mention "contrôle technique" a été ajoutée, ce n’est pas un hasard, ni une erreur, mais bien une volonté claire du ministère et de la préfecture de l’imposer à travers cette convention.
📖 Les textes de loi qui régissent les contrats en France :
📌 Article 1101 du Code civil : "Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations."
📌 Article 1104 du Code civil : "Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi."
📌 Article 1113 du Code civil : "Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation manifestant la volonté de s'engager."
📌 Article 1162 du Code civil : "Le contrat ne peut déroger à l'ordre public ni par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties."
📌 Article 1195 du Code civil : "Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend son exécution excessivement onéreuse pour une partie, celle-ci peut demander une renégociation."
👉 En clair, la FFMC50 pouvait tout à fait refuser ou renégocier cette clause en l’excluant explicitement du contrat !
❓ La FFMC50 se bat-elle encore vraiment contre le CT moto ?
Le rôle d’une association de défense est d’être vigilante et d’empêcher ces pièges règlementaires. En signant sans réserve, la FFMC50 a indirectement validé le principe d’un contrôle technique moto.
📢 Motards, mobilisons-nous ! Cette découverte renforce notre argumentation contre le CT moto.
L’État manipule le débat et utilise des financements pour imposer son agenda.
Restons unis et vigilants !
👉 Partagez et faites savoir que le combat contre le CT moto continue, mais sans la FFMC50 qui accepte des compromis douteux.
💬 Que pensez-vous de cette signature ? Trahison ou simple négligence ? Faites entendre votre voix ! ⬇️