📍 Contexte : une annonce de la Mairie de Paris au parfum d’illĂ©galitĂ©461684487 26988875194091707 2623069672260238528 n

Le 1er octobre 2024, Anne Hidalgo annonce que la vitesse sur le périphérique parisien passe de 70 à 50 km/h.
Mais selon l’analyse juridique publiĂ©e par MaĂźtre Patrick Tabet, avocat et intervenant sur le groupe Rouler Libre, cette mesure ne peut produire aucun effet juridique rĂ©el sans plusieurs validations hiĂ©rarchiques.

📎 Lien vers la publication source
đŸ–Œïž Voir l’analyse complĂšte en image jointe en fin d’article


⚖ Ce que dit le droit : l'arrĂȘtĂ© d'Anne Hidalgo est en l’état
 inopposable

D’aprĂšs MaĂźtre Tabet, plusieurs Ă©lĂ©ments bloquent juridiquement la mise en Ɠuvre immĂ©diate de cette mesure :

1. Absence d’accord prĂ©fectoral

La Préfecture de Paris détient seule le pouvoir de modifier le calibrage des radars.
âžĄïž Sans son accord, les radars ne peuvent pas sanctionner lĂ©galement les conducteurs Ă  51 km/h.

2. HiĂ©rarchie des normes : l’arrĂȘtĂ© est infĂ©rieur au dĂ©cret

La limitation actuelle Ă  70 km/h rĂ©sulte d’un dĂ©cret pris par le Premier ministre en 2014.
âžĄïž Un arrĂȘtĂ© municipal ne peut pas lĂ©galement contredire un dĂ©cret, sauf Ă  passer par une nouvelle modification de ce dĂ©cret.

3. Sans dĂ©cret ou opposition prĂ©fectorale, l’arrĂȘtĂ© reste thĂ©orique

Mais en pratique, sans contestation, l’arrĂȘtĂ© sera appliquĂ©, les radars seront recalibrĂ©s, et les PV pleuvront

MĂȘme si la mesure est juridiquement fragile, le citoyen devra contester individuellement chaque sanction, ou mieux : attaquer l’arrĂȘtĂ© en justice.


🧠 Mon analyse : une trùs bonne base juridique, à actionner rapidement

Je n’ai pas encore eu le temps de creuser en dĂ©tail ce cas, faute de temps, mais les fondations de contestation posĂ©es par MaĂźtre Tabet sont solides et vĂ©rifiables.
📚 Un simple dĂ©tour par les textes juridiques (dĂ©cret, code de la route, jurisprudence) permet de confirmer ses dires.

✅ Plan de contestation Ă  suivre pour tout citoyen souhaitant dĂ©fendre ses droits.


đŸ› ïž ConcrĂštement, que peut-on faire ?

⏱ Il reste 1 mois et 29 jours pour agir :

Un citoyen (ou une association) peut saisir le tribunal administratif pour contester l’arrĂȘtĂ© :

📝 Étapes pour agir sans avocat :

  1. Rédiger un recours contentieux clair et structuré sur le site Télérecours citoyens

  2. Joindre l'arrĂȘtĂ©, l'argumentaire (illĂ©galitĂ© de la mesure au regard du dĂ©cret supĂ©rieur), et toute documentation utile

  3. Faire un rĂ©fĂ©rĂ©-suspension en parallĂšle, pour bloquer rapidement l'application de l'arrĂȘtĂ©

📌 Des modùles de recours sont disponibles sur le site de la Cour de cassation (cf. "charte de motivation juridictionnelle")


⚙ Les associations comme levier juridique

đŸ”č Une antenne FFMC (chaque antenne Ă©tant juridiquement indĂ©pendante), ou le Bureau National (BN) pourrait :

  • Saisir directement le tribunal administratif

  • Se constituer partie intĂ©ressĂ©e (dĂ©fense des usagers de 2/3RM)

  • Envoyer une mise en demeure au maire de Paris pour annuler l’arrĂȘtĂ©

⚖ Cette mise en demeure prĂ©alable est indispensable pour dĂ©montrer l’échec d’un rĂšglement amiable, et ainsi ouvrir la voie au contentieux.


🔎 Une question Ă  creuser : l’expĂ©rimentation du “roulage en zone infertile”

Une rĂ©flexion est Ă  poursuivre autour de la lĂ©galitĂ© du “roulage diffĂ©renciĂ©â€ selon certaines juridictions.
Cette question pourrait renforcer les recours, en montrant que l’arrĂȘtĂ© introduit une mesure non conforme au droit d’expĂ©rimentation locale, mal encadrĂ©e par la loi.


đŸ§Ÿ En rĂ©sumĂ©

❌ Ce qu’on vous fait croire✅ Ce que dit la loi
La mairie peut baisser la vitesse à 50 km/h seule Faux : elle a besoin du préfet et du Premier ministre
Les radars seront reprogrammĂ©s automatiquement Faux : la calibration nĂ©cessite l'accord de l'État
L’arrĂȘtĂ© est dĂ©jĂ  en vigueur Faux : il n’a aucun effet juridique tant qu’il n’est pas validĂ© et/ou contestĂ©

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(En parallĂšle, j’écris actuellement un mĂ©moire contre le gouvernement dans le cadre du Contentieux au Conseil d’État : excĂšs de pouvoir et carence fautive des ministres. Chaque relais renforce ce combat collectif.)

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