ChatGPT Image 29 sept. 2025 14 05 41
📚 Reprendre mes centaines de notes

Ce matin, j’ai rouvert mes archives, mes notes, mes brouillons
 et croyez-moi, il y en a des centaines !
Certaines datent de mes premiers combats contre le CT moto. E
n les relisant, je redĂ©couvre des nuances que j’avais parfois laissĂ©es de cĂŽtĂ©, mais qui reprennent aujourd’hui toute leur importance.

Ce travail est minutieux, mais nĂ©cessaire : pour que mon mĂ©moire au Conseil d’État soit solide, prĂ©cis et Ă  la dĂ©fense des motards,
je dois restructurer mes arguments en un plan clair et complet de défense des motards.


⚖ Une saisine citoyenne

Contrairement Ă  ce que beaucoup croient, un citoyen peut saisir directement le Conseil d’État pour excĂšs de pouvoir, sans avocat, dĂšs lors qu’il s’agit de contester une dĂ©cision ministĂ©rielle.
👉 La procĂ©dure est gratuite et dĂ©matĂ©rialisĂ©e, via TĂ©lĂ©recours citoyen

C’est une arme dĂ©mocratique fondamentale : quand les ministres abusent, un citoyen peut – et doit – dire stop.


đŸïž Appel Ă  co-Ă©criture

Comme toujours, je continue d’inviter les antennes FFMC, les motards indĂ©pendants, les motoclubs, et toutes les bonnes volontĂ©s Ă  contribuer.
Il vous suffit de me contacter.
Mon travail est placĂ© sous licence Creative Commons Libre : chacun peut copier, modifier, adapter mes Ă©crits, et mĂȘme rĂ©diger sa propre saisine.

Plus nous serons nombreux Ă  interpeller la plus haute juridiction administrative, plus la pression sur le gouvernement sera forte.


⏳ Un timing dĂ©cisif

Demain, le nouveau gouvernement sera annoncé. Cela signifie :

  • un nouveau ministre des Transports,

  • un nouveau ministre de l’Écologie,

  • (suite Ă  un nouveau Premier ministre, qui dispose aussi une forte responsabilitĂ©).

J'ai déjà préparé un premier courrier de clÎture de négociation amiable, indispensable avant toute saisine. Celui-ci sera adapté en fonction de la ligne politique annoncée par les nouveaux ministres.

Quoi qu’il en soit, ma dĂ©termination est totale :
👉 Le contrĂŽle technique moto n’a aucune lĂ©gitimitĂ© scientifique, juridique ni citoyenne.
👉 Le combat continue, devant le Conseil d’État , il le faut Ă  ce jour, seul arme contre la rĂ©glementation en vigeur. Et dĂ©fense strictement nĂ©cĂ©ssaire au soutien des Boycotteur du CT moto !


🔚 Conclusion

La dĂ©mocratie ne se limite pas aux urnes : elle vit dans la capacitĂ© des citoyens Ă  contester les abus de l’exĂ©cutif.
Ce mĂ©moire en cours est une pierre de plus dans notre lutte. Ensemble, nous irons jusqu’au bout.

✊ Motards, restons unis.

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(En parallĂšle, j’écris actuellement un mĂ©moire contre le gouvernement dans le cadre du Contentieux au Conseil d’État : excĂšs de pouvoir et carence fautive des ministres. Chaque relais renforce ce combat collectif.)

đŸ–Šïž N’hĂ©sitez pas non plus Ă  signer la pĂ©tition de HĂ©lĂšne, qui donne dĂ©jĂ  un poids juridique majeur Ă  ce combat :
👉 https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3070

✊ On ne lñche rien.

#CTmoto #ConseilEtat #ExcĂšsDePouvoir #CarenceFautive #OnNeLacheRien

 

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