🛠️ Une démarche citoyenne devant le Conseil d’État

Ma démarche au Conseil d’État est simple et claire :
remettre la démocratie au cœur de la question du Contrôle Technique Moto (CT Moto).

Ce combat n’est pas une lubie personnelle. Il repose sur des arguments rationnels, juridiques et démocratiques, dans un contexte où l’État a déjà exploré des pistes alternatives.

🔍 Pourquoi relancer une décision déjà tranchée ?

L'État a déjà proposé des alternatives au CT Moto.
Alors pourquoi devrait-il répondre encore et encore à la même injonction européenne ?

La baisse des accidents impliquant des motos est déjà amorcée, même sans contrôle technique obligatoire.
C’est ce que les chiffres démontrent.

Et d’un point de vue scientifique ?
Difficile de démontrer l’efficacité du contrôle technique auto sans groupe témoin.
L'exemple belge est parlant : même avec le CT obligatoire pour les remorques, aucun impact significatif n’a été observé sur les statistiques d’accidents.

🧭 Une directive européenne… interprétable

Chaque pays membre est libre d’interpréter les directives de l’UE.
La France l’a fait en privilégiant la sécurité moto via les DGO (Délégués à la Sécurité Routière au niveau départemental).

En ce sens, ni le décret, ni l’arrêté instaurant le CT Moto ne sont obligatoires.
La directive prévoit des alternatives, un choix unique à faire, et non cinq décisions répétées jusqu’à satisfaction !

🚫 Consultation numérique : une démocratie bâclée

La consultation numérique sur le CT moto ?
Un simulacre de démocratie.

J’ai dénoncé dans mon communiqué de presse :

• L’absence de transparence

• L’absence d’inclusivité

• L’ignorance des contributions opposées au CT

Cette consultation a bafoué le débat public, excluant délibérément des milliers de motards et de citoyens concernés.
C’est un déni de démocratie.

📎 Pour aller plus loin

📝 Le communiqué de presse complet est accessible librement ici :
👉 Commique_de_presse_003.pdf