
đ Des logiciels officiellement certifiĂ©s pour le CT Moto
LâUTAC a publiĂ© la liste des logiciels conformes au protocole informatique du contrĂŽle technique CL, mise Ă jour au 5 mars 2024.
Parmi les éditeurs et réseaux certifiés :
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VIVAUTO (PHILAUTO)
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KAROIL (PHILAUTO INDEP)
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AUTO'NOME (CLEA)
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SECTA (WEBSUR CONTROLE)
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PROTECHNOLOGIES (AUTOSOFT EXPLORER)
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DEKRA Automotive (AURORE XP3)
đ Tous ces noms sont liĂ©s aux groupes privĂ©s dĂ©jĂ dĂ©noncĂ©s pour leur monopole sur le marchĂ© du CT.
Aucune surprise donc : ce sont les mĂȘmes qui dĂ©tiennent les centres, qui rĂ©digent les logiciels, et... qui contrĂŽlent les rĂ©sultats.
đ§ Et si on parlait de logiciel libre et de transparence ?
Tiens, en tant que dĂ©fenseur du logiciel libre, je ne peux pas mâempĂȘcher de poser une vraie question :
Les algorithmes et procédures de ces logiciels doivent-ils rester opaques ?
Nâest-il pas temps de revendiquer un droit dâaccĂšs aux traitements automatisĂ©s, comme le prĂ©voit la loi ?
đ Selon la Loi pour une RĂ©publique numĂ©rique (2016), et la directive europĂ©enne 2019/1024 sur les donnĂ©es ouvertes :
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Les traitements algorithmiques utilisĂ©s dans les dĂ©cisions administratives doivent ĂȘtre documentĂ©s, consultables.
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La libre concurrence suppose aussi une interopérabilité et une transparence des outils.
đ€ Quelle marge de manĆuvre pour les citoyens ?
En l'état :
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Les logiciels utilisés sont privés, propriétaires, certifiés par une autorité technique opaque (UTAC).
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Aucun accÚs public aux spécifications.
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Aucune garantie que les algorithmes respectent les principes d'équité ou de neutralité.
đ Si demain un logiciel considĂšre votre moto non conforme, sur quelles bases pourra-t-on contester la dĂ©cision ?
đ„ Il y a urgence Ă demander l'ouverture de ces algorithmes.
đ§ Prochaine Ă©tape : je creuseâŠ
đ Cette semaine, j'enfile ma casquette de dĂ©fenseur du numĂ©rique libre et je vais :
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Relever les références légales applicables
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Comparer les pratiques avec d'autres Ătats europĂ©ens
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Ătudier la possibilitĂ© de saisine de la CADA (Commission dâaccĂšs aux documents administratifs)
đ Car oui, le contrĂŽle technique, mĂȘme privĂ©, est un dispositif administratif, et Ă ce titre, doit ĂȘtre transparent.
đŁ Ă suivre...
Ce billet est un point de départ, pas une conclusion.
Je vous invite à réagir, partager et enrichir ce débat, car il dépasse le simple cadre du CT Moto.
Câest une question de souverainetĂ© numĂ©rique, de droits citoyens, et de refus de lâopacitĂ© imposĂ©e.