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📄 Des logiciels officiellement certifiĂ©s pour le CT Moto

L’UTAC a publiĂ© la liste des logiciels conformes au protocole informatique du contrĂŽle technique CL, mise Ă  jour au 5 mars 2024.

Parmi les éditeurs et réseaux certifiés :

  • VIVAUTO (PHILAUTO)

  • KAROIL (PHILAUTO INDEP)

  • AUTO'NOME (CLEA)

  • SECTA (WEBSUR CONTROLE)

  • PROTECHNOLOGIES (AUTOSOFT EXPLORER)

  • DEKRA Automotive (AURORE XP3)

📋 Tous ces noms sont liĂ©s aux groupes privĂ©s dĂ©jĂ  dĂ©noncĂ©s pour leur monopole sur le marchĂ© du CT.
Aucune surprise donc : ce sont les mĂȘmes qui dĂ©tiennent les centres, qui rĂ©digent les logiciels, et... qui contrĂŽlent les rĂ©sultats.


🧠 Et si on parlait de logiciel libre et de transparence ?ChatGPT Image 28 mai 2025 21 55 36

Tiens, en tant que dĂ©fenseur du logiciel libre, je ne peux pas m’empĂȘcher de poser une vraie question :

Les algorithmes et procédures de ces logiciels doivent-ils rester opaques ?
N’est-il pas temps de revendiquer un droit d’accĂšs aux traitements automatisĂ©s, comme le prĂ©voit la loi ?

📖 Selon la Loi pour une RĂ©publique numĂ©rique (2016), et la directive europĂ©enne 2019/1024 sur les donnĂ©es ouvertes :

  • Les traitements algorithmiques utilisĂ©s dans les dĂ©cisions administratives doivent ĂȘtre documentĂ©s, consultables.

  • La libre concurrence suppose aussi une interopĂ©rabilitĂ© et une transparence des outils.


đŸ€– Quelle marge de manƓuvre pour les citoyens ?

En l'état :

  • Les logiciels utilisĂ©s sont privĂ©s, propriĂ©taires, certifiĂ©s par une autoritĂ© technique opaque (UTAC).

  • Aucun accĂšs public aux spĂ©cifications.

  • Aucune garantie que les algorithmes respectent les principes d'Ă©quitĂ© ou de neutralitĂ©.

🛑 Si demain un logiciel considĂšre votre moto non conforme, sur quelles bases pourra-t-on contester la dĂ©cision ?
đŸ’„ Il y a urgence Ă  demander l'ouverture de ces algorithmes.


🧊 Prochaine Ă©tape : je creuse


👉 Cette semaine, j'enfile ma casquette de dĂ©fenseur du numĂ©rique libre et je vais :

  • Relever les rĂ©fĂ©rences lĂ©gales applicables

  • Comparer les pratiques avec d'autres États europĂ©ens

  • Étudier la possibilitĂ© de saisine de la CADA (Commission d’accĂšs aux documents administratifs)

📌 Car oui, le contrĂŽle technique, mĂȘme privĂ©, est un dispositif administratif, et Ă  ce titre, doit ĂȘtre transparent.


📣 À suivre...

Ce billet est un point de départ, pas une conclusion.

Je vous invite à réagir, partager et enrichir ce débat, car il dépasse le simple cadre du CT Moto.
C’est une question de souverainetĂ© numĂ©rique, de droits citoyens, et de refus de l’opacitĂ© imposĂ©e.

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(En parallĂšle, j’écris actuellement un mĂ©moire contre le gouvernement dans le cadre du Contentieux au Conseil d’État : excĂšs de pouvoir et carence fautive des ministres. Chaque relais renforce ce combat collectif.)

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#CTmoto #ConseilEtat #ExcĂšsDePouvoir #CarenceFautive #OnNeLacheRien

 

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