📧 Exemple avec la ZFE de Caen : pourquoi l’arrêté est illégal — Analyse adressée par mail à toutes les antennes FFMC

📝 Introduction : une alerte juridique transmise à toutes les antennes

Le 2 mars 2025, j’ai adressé à toutes les antennes départementales de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) un mail d’analyse juridique concernant l’arrêté ZFE de Caen la Mer.

Objectif :
Même si l'idée est bonne d'exclure la moto dans les ZFE,
Cela met en lumière l’illégalité manifeste de cet arrêté,
qui prétend exclure les motos,
alors qu’elles sont expressément couvertes par le droit national.

Dans cet article, je vous propose une retranscription contextualisée de ce message. Cet outil peut (et doit) servir de base pour des actions locales et nationales de contestation.

📌 Objet du mail :

[Contre les ZFE] Analyse de l'Arrêté Municipal de la ZFE de Caen la Mer et Conformité au Décret 2016-858

⚖️ Partie 1 : L’illégalité de l’exclusion des motos
🛑 Une contradiction avec le décret 2016-858

L’arrêté municipal de Caen vise à interdire l’accès à certaines zones aux véhicules trop polluants selon leur vignette Crit’Air.
Mais il semble exclure de fait les motos, ce qui est juridiquement inacceptable.

📜 Le décret n°2016-858 (article R.318-2 du Code de la route) mentionne :

« Les véhicules à moteur des catégories M, N et L peuvent être identifiés au moyen d’une vignette Crit’Air. »

👉 Les motos (catégorie L) sont donc pleinement intégrées au dispositif Crit’Air. Un arrêté municipal ne peut ni les ignorer, ni les exclure, sauf à contrevenir au droit supérieur.


⚖️ Partie 2 : La hiérarchie des normes

Un arrêté municipal, en tant que texte de droit local, ne peut pas déroger à un décret national, sauf exception expressément prévue (ce qui n’est pas le cas ici).

En conséquence :

➡️ L’arrêté ZFE de Caen viole la hiérarchie des normes.

❌ Toute exclusion arbitraire des motos est illégale.

⚠️ Les motards pourraient être verbalisés par vidéosurveillance sans possibilité de recours, puisque la municipalité s'appuie sur une base illégale non contestée.

🧠 Partie 3 : Une problématique nationale, déjà rencontrée ailleurs
Rouen (2023) :

J’ai mené une analyse juridique similaire sur le cas de la métropole de Rouen.

La Préfecture de Normandie elle-même a reconnu qu’il était illégal d’exclure les motos de Crit’Air.

📍 Résultat : plusieurs communes ont refusé d’adhérer à la ZFE, sans conséquence juridique.

🧭 Partie 4 : La solution passe par l’intercommunalité
Comprendre l’intercommunalité :

Les ZFE sont imposées aux intercommunalités (EPCI) de plus de 150 000 habitants, pas aux communes elles-mêmes.

Une commune peut se retirer de cette délégation de compétence (pollution, mobilité) à son EPCI.

💡 Stratégie légale :

Un maire peut prendre un arrêté municipal pour reprendre cette compétence localement.

Résultat : la commune échappe légalement à la ZFE, même si l’EPCI est concerné.

🏁 Partie 5 : Exemple du Cotentin (Cherbourg)

En 2023, j’ai adressé une analyse complète au président de l’agglomération du Cotentin, David Margueritte, et en proposant surtout des solutions !

Il a transmis le dossier à un référent, qui a suspendu l’instauration de la ZFE.

📌 Aujourd’hui : pas de ZFE dans le Cotentin, malgré la population importante de la métropole.

🧰 Partie 6 : Propositions d’actions concrètes pour la FFMC
🔍 Juridique :

Contester l’arrêté ZFE de Caen devant le tribunal administratif, afin de la supprimer complètement !

Exiger des documents publics (pollution, enquête publique, délibérations)

📨 Tactique :

Lancer des campagnes d’e-mails ciblées à toutes les communes concernées (via OpenData)

Utiliser Thunderbird + Mail Merge + modèle automatisé pour toucher tous les maires et conseillers municipaux

Organiser des affichages publics et distribuer des articles expliquant l’illégalité des ZFE

👤 Envisager un lobbying politique

🔹 David Margueritte, devenu sénateur, pourrait devenir un relais pour :

Défendre la suppression du CT moto

Lutter contre la généralisation des ZFE

Promouvoir l’idée de restauration des compétences communales

Il contient tous les détails techniques, références légales, et exemples concrets pour guider les actions locales.


🛑 En conclusion : ne cédons rien aux ZFE injustes

La FFMC a le devoir de défendre tous les usagers, y compris les motards, contre les mesures injustes, inefficaces et juridiquement contestables.

👉 La stratégie ne repose pas sur des dérogations, mais sur une opposition structurée, légale, argumentée et collective.

💥 Ne faisons pas des motards une catégorie à part : faisons d’eux des citoyens actifs contre les abus réglementaires.