ChatGPT Image 26 sept. 2025 09 07 53
✍ Mise Ă  jour (septembre 2025)

Sans rĂ©ponse Ă  ce jour,  j’ai relancĂ© ma dĂ©putĂ©e Anna PIC (par SMS, Telegram et WhatsApp)
(ce jour - 26/09/2025)
au sujet de l’impossibilitĂ© de signer la pĂ©tition officielle I-3070 contre le CT moto autrement que via FranceConnect.

👉 Vous aussi, contactez votre dĂ©putĂ©, quel que soit son groupe politique : il a pour mission de vous reprĂ©senter.
👉 La pĂ©tition officielle est ici : Signer la pĂ©tition I-3070

📜 Mon article sur le sujet :📝 Une pĂ©tition citoyenne en soutien aux boycotteurs : pression renforcĂ©e contre le CT moto  

Pour rappel :

⚖ AprĂšs ma pause mĂ©dicale, j’ai repris l’écriture de ma seconde requĂȘte au Conseil d’État :
« L’action contre le CT moto doit ĂȘtre aussi juridique, pour excĂšs de pouvoir et carence fautive. »

Depuis quelques jours, une pĂ©tition officielle (i-3070) est en ligne sur le site de l’AssemblĂ©e nationale pour demander l’abrogation du ContrĂŽle Technique moto (CT moto).

👉 Voir la pĂ©tition ici

Mais pour signer, le site impose une seule option : FranceConnect. Or, comme de nombreux citoyens, je refuse d’utiliser ce dispositif, non par refus de m’identifier, mais pour des raisons techniques, Ă©thiques et dĂ©mocratiques.

Le 22 juillet 2025, j’ai donc Ă©crit Ă  ma dĂ©putĂ©e, Madame Anna PIC, dĂ©putĂ©e de la Manche (4e circonscription), pour lui demander de relayer une solution alternative d’identification, permettant Ă  chacun de signer sans passer par FranceConnect.


Pourquoi je refuse FranceConnect

FranceConnect impose l’utilisation de comptes d’administration (impĂŽts, Ameli, CAF
), associĂ©s Ă  des authentifications sensibles. Ce systĂšme soulĂšve de sĂ©rieux problĂšmes de souverainetĂ© numĂ©rique, notamment :

  • La centralisation extrĂȘme d'un systĂšme d'identifiants (ce qui en fait une cible critique)

  • L’impossibilitĂ© d’utiliser un systĂšme libre, auditable, auto-hĂ©bergĂ©, ou reposant sur un dispositif matĂ©riel personnel (comme une clĂ© USB sĂ©curisĂ©e)

  • L’absence d’option d’accĂšs via un matĂ©riel de confiance vĂ©rifiable (ex : carte eIDAS, Yubikey, clĂ© OpenPGP
)

C’est une architecture qui impose de confier ses clĂ©s privĂ©es Ă  des tiers, sans contrĂŽle rĂ©el sur les flux, les proxys, ou les failles logicielles.

⚠ RĂ©sultat : des milliers de citoyens techniquement compĂ©tents, soucieux de leur sĂ©curitĂ©, sont exclus du droit de pĂ©tition.


đŸ“© Ma demande Ă  ma dĂ©putĂ©e

Dans mon courrier officiel, j’ai proposĂ© Ă  Madame Anna PIC plusieurs solutions respectueuses des citoyens :

đŸ”č Signature physique en mairie avec carte d’identitĂ©
đŸ”č Utilisation d’un certificat numĂ©rique auto-hĂ©bergĂ© (OpenPGP, X.509)
đŸ”č Ou accĂšs via eIDAS matĂ©riel ou systĂšme libre, auditable, vĂ©rifiable, utilisant un support physique personnel

J’ai aussi proposĂ© qu’elle me permette, en attendant, de signer directement Ă  sa permanence, avec une vĂ©rification de mon identitĂ© par ses soins.

💬 "Le droit de pĂ©tition ne peut ĂȘtre conditionnĂ© Ă  l’usage exclusif d’une plateforme opaque. C’est une atteinte aux droits dĂ©mocratiques numĂ©riques."


Ce n’est pas un dĂ©tail technique. C’est une exclusion dĂ©mocratique

Je veux signer une pétition qui me concerne directement, en tant que motard, boycotteur du CT moto, citoyen engagé.
Ne pas pouvoir le faire parce que je protĂšge mes identifiants n’est pas un choix personnel : c’est une consĂ©quence injuste d’une architecture fermĂ©e.

âžĄïž C’est une discrimination par le numĂ©rique, Ă©vitable, et aujourd’hui intolĂ©rable dans une dĂ©mocratie avancĂ©e.


đŸ—łïž Pour un droit de pĂ©tition libre et accessible Ă  tous

Cette démarche est un appel à la raison, et un rappel du rÎle essentiel des députés : représenter tous les citoyens, y compris ceux qui utilisent le numérique autrement.

Je demande donc Ă  ma dĂ©putĂ©e Anna PIC de relayer cette demande au Bureau de l’AssemblĂ©e nationale, et d’agir pour que les pĂ©titions soient accessibles Ă  tous, avec des moyens techniques ouverts, sĂ»rs, et pluralistes.


📎 Courrier complet au format PDF :
👉 Lire mon courrier Ă  la dĂ©putĂ©e Anna PIC (PDF)

📌 PĂ©tition (pour ceux qui acceptent FranceConnect) :
👉 https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3070


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(En parallĂšle, j’écris actuellement un mĂ©moire contre le gouvernement dans le cadre du Contentieux au Conseil d’État : excĂšs de pouvoir et carence fautive des ministres. Chaque relais renforce ce combat collectif.)

đŸ–Šïž N’hĂ©sitez pas non plus Ă  signer la pĂ©tition de HĂ©lĂšne, qui donne dĂ©jĂ  un poids juridique majeur Ă  ce combat :
👉 https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3070

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#CTmoto #ConseilEtat #ExcĂšsDePouvoir #CarenceFautive #OnNeLacheRien

 

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