ARTICLE 1 – DĂ©nomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Moto Solidaire Garage.

ARTICLE 2 – Objet
L'association a pour objet :

  • de favoriser l'autonomie des usagers de deux-roues motorisĂ©s (2RM) dans l'entretien et la rĂ©paration de leurs vĂ©hicules ;

  • de mettre Ă  disposition un espace Ă©quipĂ© pour la maintenance technique de motos et scooters ;

  • de proposer un accompagnement pĂ©dagogique et des ateliers de formation Ă  la mĂ©canique moto ;

  • de promouvoir la mobilitĂ© durable, solidaire et respectueuse de l’environnement ;

  • d'encourager l’insertion sociale et professionnelle par des actions autour de la mĂ©canique moto.

ARTICLE 3 – Siùge social
Le siÚge social est fixé à : [Adresse complÚte].
Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© par simple dĂ©cision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DurĂ©e
La durĂ©e de l’association est illimitĂ©e.

ARTICLE 5 – Moyens d’action
L’association mettra en Ɠuvre les moyens suivants :

  • mise Ă  disposition d’outillage et de postes de travail ;

  • organisation d’ateliers participatifs, de formations et de stages ;

  • interventions sur les vĂ©hicules dans un cadre associatif et non lucratif ;

  • partenariats avec des structures sociales, Ă©ducatives ou environnementales ;

  • accueil de bĂ©nĂ©voles, de volontaires, de stagiaires ou de salariĂ©s dans le cadre de ses missions.

ARTICLE 6 – Membres
L’association se compose de :

  • membres actifs : participent aux activitĂ©s et Ă  la vie associative ;

  • membres bĂ©nĂ©voles : interviennent dans les ateliers ou l’administration de l’association ;

  • membres usagers : bĂ©nĂ©ficient des services du garage ;

  • membres d’honneur : personnes soutenant l’association moralement ou matĂ©riellement.

ARTICLE 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres ;

  • les participations aux ateliers (prix libre ou forfait solidaire) ;

  • les subventions publiques et privĂ©es ;

  • les dons et mĂ©cĂ©nats ;

  • toute ressource autorisĂ©e par la loi.

ARTICLE 8 – Conseil d’administration
L’association est dirigĂ©e par un Conseil d’administration de [3 Ă  9 membres], Ă©lus pour [2] ans.
Le Conseil choisit en son sein :

  • un·e prĂ©sident·e,

  • un·e secrĂ©taire,

  • un·e trĂ©sorier·e.
    Les fonctions peuvent ĂȘtre doublĂ©es ou Ă©tendues Ă  d’autres postes selon les besoins.

ARTICLE 9 – AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire se rĂ©unit une fois par an.
Elle entend les rapports sur la gestion, les comptes, les projets, et délibÚre sur les orientations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 – RĂšglement intĂ©rieur
Un rĂšglement intĂ©rieur peut ĂȘtre Ă©tabli par le Conseil d’administration.
Il fixe les modalités pratiques du fonctionnement du garage (sécurité, planning, accÚs, etc.).

ARTICLE 11 – Dissolution
En cas de dissolution, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©signe un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net sera attribuĂ© Ă  une association poursuivant des buts similaires.

📱 Rejoignez la boucle d’info CT Moto !

Envie de recevoir en direct les actus et mobilisations contre le ContrĂŽle Technique moto ?
👉 Inscrivez-vous dĂšs maintenant : laissez vos coordonnĂ©es (nom, mail, mobile) et je vous enverrai les infos par SMS/MMS/RCS.

đŸ“Č Simple, rapide, gratuit – soyez au cƓur du mouvement citoyen !

🔗 parole-2roues-motorises.hostica.ovh/Opt-in-SMS---Info_CT_Moto

(En parallĂšle, j’écris actuellement un mĂ©moire contre le gouvernement dans le cadre du Contentieux au Conseil d’État : excĂšs de pouvoir et carence fautive des ministres. Chaque relais renforce ce combat collectif.)

đŸ–Šïž N’hĂ©sitez pas non plus Ă  signer la pĂ©tition de HĂ©lĂšne, qui donne dĂ©jĂ  un poids juridique majeur Ă  ce combat :
👉 https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3070

✊ On ne lñche rien.

#CTmoto #ConseilEtat #ExcĂšsDePouvoir #CarenceFautive #OnNeLacheRien

 

📬 Me contacter

Vous pouvez me joindre via Facebook, Twitter, ou Mastodon.

đŸ“± Me contacter sur Signal

📞 M’appeler au +32 2 315 09 05

Par téléphone : 00 32 2 315 09 05 (merci de laisser un message sur le répondeur).
Sur demande, je peux aussi vous transmettre mon contact Signal (messagerie chiffrée), mon adresse email, ou d'autres moyens sécurisés.

🎯 DĂ©fenseur et intĂ©grateur du logiciel libre, membre de April.org
🌐 Auto-hĂ©bergeur de nouveau (prochainement) au rĂ©seau CHATONS.org
đŸ€ Donateur rĂ©gulier Ă  La Quadrature du Net

Mon CV - đŸ’» Services et installations 100 % indĂ©pendants & auto-hĂ©bergĂ©s

đŸ’¶ Financement participatif en cours

L’action contre le ContrĂŽle Technique moto est soutenue par des volontaires indĂ©pendants via :
👉 PayPal : paypal.me/RecoursCTMotoAuCE
👉 Bitcoin (BTC) : bc1qy2u33hy2w78m0692l2yvnrpml6v82w43ktl0uh

📖 Plus d’infos sur ma position et l’usage du BTC dans l’article :
âžĄïž Mon avis sur le Bitcoin et ma clĂ© publique (en cours de construction)

🙏 GrĂące Ă  vos dons (et les personnes se reconnaĂźtront ❀), j’ai pu financer :
🚗 des trajets,
📄 des dĂ©marches juridiques,
đŸ§© et tout rĂ©cemment, l’achat d’une option utile sur un logiciel libre Joomla.

🔧 Ce portail libre et auto-hĂ©bergĂ© servira aussi Ă  publier đŸ’Œ un Ă©tat des comptes, dĂšs que possible, en toute transparence.
🙏 Merci à toutes et tous pour votre soutien ✊ et pour faire vivre le libre au cƓur de l’action.