ChatGPT Image 16 sept. 2025 04 09 26
MalgrĂ© l’adoption par l’AssemblĂ©e nationale, le 17 juin 2025, d’un amendement visant Ă  supprimer les Zones Ă  Faibles Émissions (ZFE) dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie Ă©conomique, rien n’est encore gagnĂ©.
Le texte doit passer devant la Commission Mixte Paritaire (CMP), oĂč dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs devront s’accorder, puis devant le Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer la mesure.

Et surtout, la France reste soumise Ă  la directive europĂ©enne 2008/50/CE sur la qualitĂ© de l’air : elle n’impose pas directement les ZFE, mais elle contraint les États Ă  rĂ©duire la pollution sous peine de contentieux.

En attendant, les ZFE continuent de s’étendre :

  • Fin 2024, une douzaine d’agglomĂ©rations françaises en avaient dĂ©jĂ  instaurĂ©.

  • Depuis 2025, ce sont 43 territoires (agglomĂ©rations de plus de 150 000 habitants) qui sont concernĂ©s.

  • Dans plusieurs mĂ©tropoles (Paris, Lyon, Grenoble, Montpellier
), les vĂ©hicules Crit’Air 3 et plus sont dĂ©sormais bannis.

VoilĂ  pourquoi il ne faut pas relĂącher la pression.


📬 Maintenir la pression dans le Cotentin

Depuis avril 2023, je mĂšne ce combat dans le Cotentin.


À l’époque, j’avais pris ma plume pour rĂ©pondre Ă  la consultation publique du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de l’agglomĂ©ration. J’y avais dĂ©noncĂ© l’engagement pris le 21 mars 2022 : une Ă©tude de prĂ©figuration d’une ZFE-m Ă  Cherbourg.

J’ai rĂ©digĂ© un dossier de 33 pages, qui a contribuĂ© Ă  faire reculer ce projet, mais la vigilance reste de mise.

Aujourd’hui, je poursuis ce travail militant :

  • J’ai adressĂ© un courrier dĂ©taillĂ© Ă  Madame ChristĂšle Castelein, PrĂ©sidente de la CommunautĂ© d’agglomĂ©ration Le Cotentin.

  • J’ai interpellĂ© tous les dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs, dont le nouveau sĂ©nateur David Marguerite, ancien PrĂ©sident du Cotentin.

  • J’ai transmis le dossier Ă  la PrĂ©fecture de la Manche, ainsi qu’au Sous-prĂ©fet de Cherbourg, pour qu’aucune autoritĂ© locale ne puisse dire qu’elle n’était pas informĂ©e.

Dans ce courrier, je rappelle les incohérences :

  • consultation publique quasi invisible et biaisĂ©e (formulaire Google, illisible et non conforme au RGPD),

  • mesures de pollution limitĂ©es Ă  deux capteurs ATMO collĂ©s Ă  Cherbourg,

  • 95 % du territoire non concernĂ© par des dĂ©passements, mais impactĂ© par des restrictions,

  • mesures injustes et socialement explosives.

J’y oppose des alternatives crĂ©dibles :

  • un vrai rĂ©seau de Bus Nouvelle GĂ©nĂ©ration, et l'usage des voies de Bus par les 2-3RM

  • le dĂ©veloppement du ferroutage, du covoiturage et du vĂ©lo,

  • et surtout la reconnaissance des 2-3 Roues MotorisĂ©s (2-3RM) comme solution de mobilitĂ© durable, avec des mesures simples et peu coĂ»teuses comme l’accĂšs aux voies de bus.


đŸš© Manif du 27 septembre : pas une fin, un levier

Je soutiens et participerai aux manifestations prévues le 27 septembre contre les ZFE.
Mais ces mobilisations doivent ĂȘtre vues comme un levier : elles n’ont de sens que si elles s’accompagnent d’un travail de fond, de preuves, d’arguments et de contre-propositions.

C’est le sens de ma dĂ©marche :

  • maintenir la pression sur les Ă©lus,

  • fournir des cas concrets et des chiffres,

  • donner une direction claire aux mobilisations,

  • et rappeler que les ZFE doivent ĂȘtre abrogĂ©es, partout en France.


📎 Lire mon courrier complet

👉 Je mets Ă  disposition mon courrier intĂ©gral adressĂ© aux autoritĂ©s et Ă©lus du Cotentin :
📄 TĂ©lĂ©charger le PDF de mon courrier


✊ Continuons le combat.
✊ Ne lñchons rien.
✊ Dans le Cotentin comme ailleurs, nous ne voulons pas de ZFE !


https://poustiquet.cloudma.fr/blog/zfe-contexte-legislatif-incertain

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(En parallĂšle, j’écris actuellement un mĂ©moire contre le gouvernement dans le cadre du Contentieux au Conseil d’État : excĂšs de pouvoir et carence fautive des ministres. Chaque relais renforce ce combat collectif.)

đŸ–Šïž N’hĂ©sitez pas non plus Ă  signer la pĂ©tition de HĂ©lĂšne, qui donne dĂ©jĂ  un poids juridique majeur Ă  ce combat :
👉 https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3070

✊ On ne lñche rien.

#CTmoto #ConseilEtat #ExcĂšsDePouvoir #CarenceFautive #OnNeLacheRien

 

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