📌 Contexte

Depuis plusieurs années, j’alerte sur les dérives des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m).

Mon premier argumentaire citoyen pour le Cotentin date d’avril 2023 :
👉 ZFE-m dans le Cotentin : une réponse citoyenne pour une mobilité juste

Plus récemment, le 16 septembre 2025, j’ai détaillé l’incertitude juridique qui plane autour des ZFE :
👉 ZFE : contexte législatif incertain

Au niveau national, j’ai aussi souligné :
👉 🚫 Suppression des ZFE à l’Assemblée nationale : une première victoire… mais la lutte continue 

✉️ La réponse de la Sénatrice Béatrice Gosselin

(copie intégrale de son courrier du 2 octobre 2025, tel que reproduit ci-dessous)

📚 Reprendre mes centaines de notes

Ce matin, j’ai rouvert mes archives, mes notes, mes brouillons… et croyez-moi, il y en a des centaines !
Certaines datent de mes premiers combats contre le CT moto. E
n les relisant, je redécouvre des nuances que j’avais parfois laissées de côté, mais qui reprennent aujourd’hui toute leur importance.

Ce travail est minutieux, mais nécessaire : pour que mon mémoire au Conseil d’État soit solide, précis et à la défense des motards,
je dois restructurer mes arguments en un plan clair et complet de défense des motards.

Depuis quelques jours, une pétition officielle (i-3070) est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour demander l’abrogation du Contrôle Technique moto (CT moto).

👉 Voir la pétition ici

Mais pour signer, le site impose une seule option : FranceConnect. Or, comme de nombreux citoyens, je refuse d’utiliser ce dispositif, non par refus de m’identifier, mais pour des raisons techniques, éthiques et démocratiques.

Le 22 juillet 2025, j’ai donc écrit à ma députée, Madame Anna PIC, députée de la Manche (4e circonscription), pour lui demander de relayer une solution alternative d’identification, permettant à chacun de signer sans passer par FranceConnect.

Pourquoi je refuse FranceConnect

FranceConnect impose l’utilisation de comptes d’administration (impôts, Ameli, CAF…), associés à des authentifications sensibles. Ce système soulève de sérieux problèmes de souveraineté numérique, notamment :

• La centralisation extrême d'un système d'identifiants (ce qui en fait une cible critique)

• L’impossibilité d’utiliser un système libre, auditable, auto-hébergé, ou reposant sur un dispositif matériel personnel (comme une clé USB sécurisée)

• L’absence d’option d’accès via un matériel de confiance vérifiable (ex : carte eIDAS, Yubikey, clé OpenPGP…)

C’est une architecture qui impose de confier ses clés privées à des tiers, sans contrôle réel sur les flux, les proxys, ou les failles logicielles.

⚠️ Résultat : des milliers de citoyens techniquement compétents, soucieux de leur sécurité, sont exclus du droit de pétition.

Introduction contextuelle

Alors que la mobilisation contre le Contrôle Technique moto (CT moto) ne faiblit pas, une nouvelle initiative vient renforcer la pression citoyenne sur le gouvernement.

Une motarde indépendante a déposé une pétition officielle à l’Assemblée nationale pour demander l’abrogation du décret imposant le CT moto, et soutenir explicitement les motards boycotteurs.

📌 Une action parallèle, mais parfaitement convergente avec celles menées par la FFMC, les collectifs citoyens indépendants, et tous ceux qui refusent de se soumettre à une obligation qu’ils jugent injuste, illégitime, et inefficace.

🔗 Accéder à la pétition : i-3070 sur petitions.assemblee-nationale.fr

Une motarde engagée… au nom de tous